CONDITIONS GENERALES

DEFINITIONS :

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales, applicables à l’ensemble des Services proposés par la société ART INTELLIGENCE.

Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales applicables entre la société ART INTELLIGENCE et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

Client : désigne une personne physique ou morale liée à la société ART INTELLIGENCE par un Contrat portant sur des Services fournis à titre onéreux.

Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à la société ART INTELLIGENCE par un Contrat portant sur des Services fournis à titre gratuit.

Services : désigne tout service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par la société ART INTELLIGENCE.

Abonnements : désigne les différents abonnements offerts à la vente par la société ART INTELLIGENCE, aux Utilisateurs et/ou aux clients à titre gratuit ou payant tels que définis dans à l’article 10 des Présentes Conditions.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les Conditions Générales décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société ART INTELLIGENCE et de son Utilisateur et/ou Client dans le cadre de l’utilisation du site internet artfluens.com et de la souscription par le Client des Abonnements.

Il est entendu par Utilisateur, tout usager naviguant gratuitement sur le site artfluens.com. Il est entendu par Client, tout usager ayant souscrit un abonnement auprès

Elles constituent le Contrat liant la société ART INTELLIGENCE à l’Utilisateur et/ou le Client.

Ces derniers s’engagent à les lire attentivement et reconnaissent que l’utilisation, la souscription des Services proposés par ART INTELLIGENCE impliquent leur acceptation sans restriction, ni réserve.

1.2 Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la société ART INTELLIGENCE afin de se conformer aux législations en vigueur et à toute évolution commerciale, technique ou règlementaire.

Ces nouvelles Conditions Générales seront opposables à l’Utilisateur et/ou au Client à compter de leur mise en ligne sur le site artfluens.com et appliquées aux utilisations et souscriptions intervenant à compter de cette date.

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE ARTFLUENS.COM

2.1 Artfluens.com offre un service d’abonnement en ligne, gratuit ou payant, d’informations liées à l’art contemporain et son marché.

La société ART INTELLIGENCE s’efforce de fournir des informations sur le monde de l’art aussi précises que possible et s’engage à une obligation de moyen concernant leur exactitude.

Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

La société ART INTELLIGENCE veille à limiter de son mieux ces erreurs et dégage toute responsabilité quant à la présence d’informations erronées dans la base de données artfluens.com.

Elle se réserve le droit de supprimer de son site sans préavis, ni justification tout élément contraire à la loi ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où vous constatiez une irrégularité quant au contenu du site artfluens.com, vous pouvez le notifier à l’adresse [support@artfluens.com].

2.2 Les informations fournies par la société ART INTELLIGENCE ne doivent pas être considérées comme des conseils de placement ou d’ordre juridique et fiscal.

La société ART INTELLIGENCE ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’interprétation et l’utilisation des informations du site internet artfluens.com. Elle conseille vivement aux Utilisateurs et/ou Clients de se rapprocher d’experts dans le domaine de l’art et/ou juridique et fiscal.  

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE ARTFLUENS.COM

3.1 A partir du site Arfluens.com, l’Utilisateur et/ou le Client peuvent consulter l’ensemble des données disponibles selon l’Abonnement sélectionné.

L’accès et l’utilisation du site nécessite d’être connecté à Internet ainsi que l’utilisation de cookies.

Certains Services proposés par le site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou le Client. Leur accès peut le cas échéant, être subordonné à la création d’un compte.

Une plus large gamme de Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’abonnement. La création d’un compte personnel est alors indispensable afin d’identifier le Client et lui donner accès aux Services dont il bénéficie au titre de son contrat.  

3.2 Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client utilise le site artfluens.com, il s’engage à :

• Avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat,
• En cas de souscription à un Abonnement, fournir des informations sur son identité (pseudonyme, adresse mail, mot de passe).
• Ne pas utiliser de virus ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du site artfluens.com,
• Avertir immédiatement la société ART INTELLIGENCE s’il découvre une faille de sécurité lors de l’utilisation normale du site internet artfluens.com.

ARTICLE 4 : CREATION ET DESACTIVATION D’UN COMPTE SUR LE SITE OU L’APPLICATION ARTFLUENS.COM

4.1 Certains Services accessibles depuis le site artfluens.com nécessitent la création d’un compte par le Client.

Un seul compte ne peut être créé par Client.

4.2 Chaque compte est associé à un identifiant et à un code d’accès, choisi par le Client, lui permettant de s’identifier sur le site, se connecter à son compte et bénéficier des Services associés.

Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Le Client reconnait donc que toute connexion au site artfluens.com est réputée avoir été effectuée par lui. Il est invité à se déconnecter après chaque utilisation et ne jamais divulguer ses codes d’accès.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut en demander la récupération par la fonction « mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation ou de vol du mot de passe, le Client devra en informer immédiatement la société ART INTELLIGENCE afin que le mot de passe soit désactivé et modifié dans les plus brefs délais.

La société ART INTELLIGENCE ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et du mot de passe du Client qui sont les seules coordonnées que la société ART INTELLIGENCE sera amenée à vérifier.

4.3 La société ART INTELLIGENCE s’engage à désactiver le compte du Client dès sa demande. A la suite de cette désactivation, le Client ne pourra plus accéder aux Services du site artfluens.com nécessitant son identification via la connexion à son compte.

La société ART INTELLIGENCE se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière définitive ou temporaire, le compte d’un Client lorsque ce dernier :

• n’a pas respecté de façon grave ou répété lesdits Conditions Générales,
• a délivré à la société ART INTELLIGENCE de fausses affirmations sur son identité et ses coordonnées bancaires,
• ne s’est pas connecté sur son compte depuis une période ininterrompue de 24 mois.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Les tarifs des Abonnements du site arfluens.com sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués avant toute souscription d’abonnement.

Ils sont indiqués en euros ou en dollars, toutes taxes comprises.

La société ART INTELLIGENCE se réserve la possibilité de modifier les tarifs des Abonnements dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ces modifications de tarifs s’appliqueront aux nouveaux Contrats postérieurement conclus avec la société ART INTELLIGENCE.

5.2 Les règlements en vigueur auprès de la société ART INTELLIGENCE s’effectueront par carte bancaire.

Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique ou choisi la formule annuelle, avec renouvellement automatique.

ARTICLE 6 – DUREE ET RESILIATION

6.1 Les offres d’Abonnements sont soumises pendante une durée libre et peuvent se prolonger tant que le Client n’a pas notifié sa volonté de procéder à la résiliation de son Abonnement.

L’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatique et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente.

6.2 Le client dispose de la faculté sans justification, de résilier son Abonnement à tout moment, à partir de son compte personnel.

Cette résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de solliciter le remboursement de sa commande réalisée à distance.

Cette rétractation doit être sollicitée dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat d’Abonnement.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant la société ART INTELLIGENCE de sa décision de se rétracter, par l’envoi d’un formulaire de rétractation dénué d’ambiguïté à l’adresse email [support@artfluens.com].

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société ART INTELLIGENCE est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site artfluens.com et ses supports de communication afférents, notamment les textes, images, graphismes, logos, logiciels, bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation et plus généralement toute exploitation de tout ou partie des éléments du site artfluens.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable de la société ART INTELLIGENCE.

Toute exploitation non autorisée du site artfluens.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera constitutive de contrefaçon et poursuivie par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La société ART INTELLIGENCE se réserve en outre la possibilité d’interdire la reproduction, usage ou utilisation sans l’autorisation écrite et préalable de son titulaire, des marques exploitées pour les besoins du site artfluens.com.

L’utilisation du site artfluens.com ou la souscription d’un Abonnement ne saurait conférer à l’utilisateur ou le client, un autre droit sur les éléments protégés susvisés que celui d’un usage strictement personnel et non marchand.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La société ART INTELLIGENCE s’engage à faire de son mieux pour permettre à l’Utilisateur et/ou au Client, le meilleur usage possible du site internet artfluens.com.

Elle ne garantit pas que l’accès aux Services fournis soit toujours exempt de dérangement du fait de mises à jour ou de la maintenance du site.

Elle peut plus généralement s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en rapportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l’Utilisateur ou le Client, soit du fait d’un cas de force majeure, imprévisible et insurmontable, tels que grève, inondation, intempéries, restriction administrative ou grève.

La société ART INTELLIGENCE décline également toute responsabilité de l’équipement informatique ou téléphonique ou de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au site internet artfluens.com.

ARTICLE 10 – ABONNEMENTS PROPOSES AUX CLIENTS/USAGERS

Les Abonnements proposés par ART INTELLIGENCE aux Usagers et aux Clients sont définis par le présent article.

ART INTELLIGENCE se réserve le droit à tout moment de modifier, faire évoluer, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie de ces Abonnements, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ART INTELLIGENCE propose différentes offres d’Abonnements portant sur le contenu accessible sur le site artfluens.com.

Ces offres d’Abonnements sont accessibles à l’onglet « Service » du site artfluens.com via l’URL : https://artfluens.com/service et sont les suivantes :

• l’offre « Découverte » : gratuite.

Elle autorise un accès au site artfluens.com et plus précisément dans la limite de 3 artistes, de (i) suivre la cartographie de la présence de ces artistes en collections permanentes, (ii) de connaitre leur situation générale et leur profil et (iii) de s’abonner aux notifications les concernant, relatives aux articles de presse, ventes internationales, nouveaux records de vente et expositions en cours.

• l’offre « Immersion » : 19 euros par mois, renouvelable mensuellement par tacite reconduction.

Elle autorise un accès au site artfluens.com et plus précisément un accès au profil et la cartographie de tous les artistes (190 000) et un suivi par voie de notifications de l’actualité de 75 artistes, relative aux articles de presse, ventes internationales, nouveaux records de vente et expositions en cours.

• l’offre « Expertise » : 35 euros par mois, renouvelable mensuellement par tacite reconduction.

Elle autorise un accès au site artfluens.com et plus précisément un accès au profil et la cartographie tous les artistes (190 000), un suivi par voie de notifications de l’actualité de 350 artistes, relative aux articles de presse, ventes internationales, nouveaux records de vente et expositions en cours.

Un accès aux statistiques générales et détaillées du marché de l’art ainsi qu’un focus spécifique sur les artistes émergents, les entrées en collections permanentes et les entrées en galerie est en outre disponible.

• l’offre « Pro » : 59 euros par mois, renouvelable mensuellement par tacite reconduction.

Elle autorise un accès en temps réel et un abonnement illimité sur l’ensemble du site artfluens.com et services offerts.

Elle permet la connexion de trois comptes distincts.

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET MEDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou le Client peut s’adresser à la société ART INTELLIGENCE à l’adresse [support@artfluens.com], qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec, l’Utilisateur et/ou le Client pourra recourir au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitraire de Paris (CMAP), accessible à l’adresse www.cmap.fr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12. 1 Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
13. 2 En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »